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Permis de construire Décision du 20/11/2017

01307817S0020

Port Saint Louis Du Rhone , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2017

01307816S0034

Port Saint Louis Du Rhone , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2016

01307816S0025

Port Saint Louis Du Rhone , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2017

01307817S0001

Port Saint Louis Du Rhone , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Declaration prealable Décision du 26/01/2026

00126925H0040

Nantua , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2026

0764982500021

Le Petit-Quevilly , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2019

07649819R0003

Petit-Quevilly , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 697 m²

Declaration prealable Décision du 01/02/2017

07300816C5254

Aix-Les-Bains , Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 09/01/2013

07300812C5227

Aix-Les-Bains , Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2015

07300815C1016

Aix-Les-Bains , Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2026

0626672500010

Le Portel , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2024

0626672400004

Le Portel , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 884 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2021

0626672100004

Le Portel , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 624 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2020

0626672000003

Le Portel , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 540 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2017

0626671700005

Le Portel , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9.247 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2019

05935919A0012

Loon-Plage , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.681 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2025

05747424N0013

Mondelange , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.355 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2016

0490211600004

Beaufort-En-Anjou , Maine-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2022

04715422K0001

Lusignan-Petit , Lot-et-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2013

0441091200554

Nantes , Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 06/04/2015

0382921520002

Paladru , Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2019

03300819X0010

Porte-De-Benauge , Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2019

0290461900095

Douarnenez , Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 15/02/2019

0290461900051

Douarnenez , Finistère

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 9 m²