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Permis de construire
Décision du 13/05/2026
Lannion
,
Côtes-d'Armor
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2.012 m2
Permis de construire
Décision du 31/05/2024
Mont-Saint-Aignan
,
Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 34 m2
Permis de construire
Décision du 02/12/2019
Cournon D'auvergne
,
Puy-de-Dôme
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 161 m2
Declaration prealable
Décision du 30/05/2015
Bezannes
,
Marne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 9 m2
Declaration prealable
Décision du 24/03/2015
Bezannes
,
Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 9 m2
Declaration prealable
Décision du 04/03/2017
Saint-Victor-De-Chretienville
,
Eure
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.440 m2
Declaration prealable
Décision du 25/03/2014
Bourg-Les-Valence
,
Drôme
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 9 m2
Declaration prealable
Décision du 08/08/2013
Aulnay-Sous-Bois
,
Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Permis de construire
Décision du 04/05/2021
Orsay
,
Essonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7.500 m2
Permis de construire
Décision du 16/02/2016
Orsay
,
Essonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 4.811 m2
Permis de construire
Décision du 04/02/2016
Orsay
,
Essonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 4.812 m2
Permis de construire
Décision du 22/04/2013
Gif-Sur-Yvette
,
Essonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.039 m2
Declaration prealable
Décision du 19/02/2013
Limoges
,
Haute-Vienne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 8 m2
Permis de construire
Décision du 06/12/2024
Limoges
,
Haute-Vienne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.402 m2
Permis de construire
Décision du 02/02/2024
Limoges
,
Haute-Vienne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 315 m2
Permis de construire
Décision du 07/09/2020
Limoges
,
Haute-Vienne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7.720 m2
Permis de construire
Décision du 14/04/2014
Limoges
,
Haute-Vienne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 610 m2
Permis de construire
Décision du 11/07/2013
Limoges
,
Haute-Vienne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 340 m2
Permis de construire
Décision du 25/06/2013
Limoges
,
Haute-Vienne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 596 m2
Permis de construire
Décision du 04/12/2017
Annecy
,
Haute-Savoie
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 933 m2
Permis de construire
Décision du 07/10/2019
Genas
,
Rhône
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 631 m2
Declaration prealable
Décision du 30/08/2024
Strasbourg
,
Bas-Rhin
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 53 m2
Permis de construire
Décision du 18/10/2013
Perpignan
,
Pyrénées-Orientales
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.621 m2
Permis de construire
Décision du 09/09/2020
Cournon D'auvergne
,
Puy-de-Dôme
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 163 m2