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Declaration prealable Décision du 02/06/2026

0742552600013

Sales , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2026

0740802600007

La Clusaz , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 186 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2025

07407725X0003

Clarafond-Arcine , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.015 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2026

0740632600007

Châtel , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 58 m²

Declaration prealable Décision du 24/04/2026

05238426S0003

Perrogney-Les-Fontaines , Haute-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12,46 m²

Declaration prealable Décision du 07/06/2026

0462192600003

Peyrilles , Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 19/06/2026

0382252600038

Autrans-Meaudre En Vercors , Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2026

0301152600001

Fontareches , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 778 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2026

0301322500010

La Grand Combe , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 290 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2026

02528626R0001

Grand'combe-Des-Bois , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.100 m²

Declaration prealable Décision du 22/06/2026

0251602600002

Les Combes , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 24/06/2026

0211072600043

Bretigny , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2026

00104326A0007

Beynost , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 225 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2026

00104325A0037

Beynost , Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2026

0870152505360

Beynac , Haute-Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2026

0841042600003

Sablet , Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 82,36 m²

Declaration prealable Décision du 04/05/2026

07147926M0009

Saint Sernin Du Bois , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Declaration prealable Décision du 09/05/2026

04800926C0025

Peyre-En-Aubrac (Fau-De-Peyre , Lozère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2026

0421292600002

Maclas , Loire

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 28/05/2026

0392172600004

L Etoile , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2025

0383892400021

Saint-Georges-D'esperanche , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2026

0301322600002

La Grand Combe , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Declaration prealable Décision du 30/05/2026

0263392600017

Savasse , Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2026

0252192600001

Epenoy , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.000 m²