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Declaration prealable Décision du 02/06/2026

0742552600013

Sales , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2026

0740632600007

Châtel , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 58 m²

Declaration prealable Décision du 22/06/2026

0251602600002

Les Combes , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 24/06/2026

0211072600043

Bretigny , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2026

00104326A0007

Beynost , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 225 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2026

00104325A0037

Beynost , Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2026

0870152505360

Beynac , Haute-Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2026

0841042600003

Sablet , Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 82,36 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2026

0421292600002

Maclas , Loire

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2025

0383892400021

Saint-Georges-D'esperanche , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 29 m²

Declaration prealable Décision du 25/03/2025

0245552500008

Tourtoirac , Dordogne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2016

08517116R0004

Peault , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2014

08517114R0005

Peault , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2022

07912922S0018

Fressines , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2026

0740892500013

Cordon , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 350 m²

Declaration prealable Décision du 18/02/2025

07028525D0016

Bussurel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2018

06337718S0004

Saint-Maurice-Pres-Pionsat , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 438 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2018

04601717S0003

Bannes , Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 876 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2026

0430602600003

Charraix , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Declaration prealable Décision du 05/03/2018

04220718S0044

Saint-Chamond , Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 07/01/2014

04218314S0001

La Ricamarie , Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 12/02/2019

03328119Z0022

Merignac , Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 04/07/2020

03018920P0440

Nimes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2019

02614219D0002

Glandage , Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 200 m²