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Recherche : COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

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Declaration prealable Décision du 25/04/2023

04419023Y2130

Saint-Sebastien-Sur-Loire Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2022

04419022Y1056

Saint-Sebastien-Sur-Loire Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2021

04419020Y1072

Saint-Sebastien-Sur-Loire Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2021

04419021Y1013

Saint-Sebastien-Sur-Loire Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2018

04419018Y1038

Saint-Sebastien-Sur-Loire Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 184 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2020

04419020Y3002

Saint-Sebastien-Sur-Loire Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 23/10/2020

04419020Y3002

Saint-Sebastien-Sur-Loire Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

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