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Permis d amenager Décision du 13/03/2025

02B00924S0002

Aleria , Haute-Corse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2025

0871142500032

Panazol , Haute-Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2022

0771582200004

Diant , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2021

0771582000001

Diant , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 653 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2016

07649816R0018

Petit Quevilly , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2014

07413713X0022

Groisy , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2015

07147515E0010

Saint-Remy , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.066 m²

Permis de construire Décision du 19/02/2024

06814523R0025

Horbourg-Wihr , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.222 m²

Declaration prealable Décision du 05/10/2023

06814523R0080

Horbourg-Wihr , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2024

05751123M0009

Norroy Le Veneur , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.697 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2014

05717514V0012

Diane-Capelle , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2014

05717514V0002

Diane-Capelle , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 317 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2013

05717513V0017

Diane-Capelle , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 01/06/2016

05608616T0004

Houat , Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2019

05508319D0001

Brouennes , Meuse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 30/08/2020

05105520K0045

Betheny , Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 17/12/2018

0343441800053

La Grande Motte , Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2015

0343441500005

La Grande Motte , Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2018

03316218V1065

Eysines , Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 598 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2023

02B00922S0001

Aleria , Haute-Corse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 15/11/2023

02727923A0004

Gasny , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 344 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2016

02727916A0008

Gasny , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2020

02137920B0001

Marcheseuil , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 384 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2013

02122913M0001

Diancey , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.089 m²