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Permis de construire Décision du 24/06/2026

0532182600005

Sainte-Gemmes-Le-Robert , Mayenne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 854 m²

Declaration prealable Décision du 04/06/2026

0492782600030

Sainte-Gemmes-Sur-Loire , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 914,40 m²

Declaration prealable Décision du 10/06/2026

0173302600004

Sainte-Gemme , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2026

0171722600067

Gémozac , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2026

0171722600005

Gémozac , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2025

0852872500005

Tallud-Sainte-Gemme , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 964 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2017

08521617F0003

Sainte-Gemme-La-Plaine , Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2019

07925018M0004

Sainte-Gemme , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2025

05618424Y0068

Questembert , Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Declaration prealable Décision du 19/03/2025

04927825A0013

Sainte-Gemmes-Sur-Loire , Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2020

04927820A0008

Sainte-Gemmes-Sur-Loire , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 26/10/2016

04927816A0046

Sainte-Gemmes-Sur-Loire , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 11/07/2021

03619321S0004

Sainte-Gemme , Indre

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 08/07/2020

03121620Z0008

Gemil , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 03/09/2018

03121618Z0009

Gemil , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 15/04/2026

0171722600043

Gémozac , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 25/08/2021

01717221S0036

Gemozac , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2016

01717216S0029

Gemozac , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 13/02/2015

01717215S0004

Gemozac , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 20/05/2019

01304219A0034

Gemenos , Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2015

01304215A0007

Gemenos , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 289 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2024

08521624F0004

Sainte-Gemme-La-Plaine , Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable Décision du 06/07/2022

09306622A0104

Saint-Denis , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2023

08819323V0003

Gemaingoutte , Vosges

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 81 m²