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Permis de construire Décision du 09/06/2026

0171722600005

Gémozac , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 85 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2021

05618421Y0091

Questembert , Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2019

04214717M0046

Montbrison , Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 837 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2017

02415616R0011

La Douze , Dordogne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 327 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2016

08611416C0007

Jardres , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 156 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2023

08515323H0015

Mouchamps , Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2022

08508422U0090

Essarts En Bocage , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2013

07224413B2194

Precigne , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 819 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2025

0711482500002

Coublanc , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 19/01/2018

0704421700004

Renaucourt , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2014

0625381300007

Maintenay , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 401 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2014

05043414J0005

La Rochelle-Normande , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 98 m²

Declaration prealable Décision du 01/12/2021

04906921H0419

Oree-D'anjou , Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 02/12/2016

0452531600007

Pithiviers-Le-Vieil , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2013

04222413S0008

Saint-Genest-Malifaux , Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.725 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2021

04125121F0002

Souvigny-En-Sologne , Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 248 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2023

03948722J0007

Saint-Laurent-En-Grandvaux , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2020

03948720J0004

Saint-Laurent-En-Grandvaux , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2015

03948715J0009

Saint-Laurent-En-Grandvaux , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2015

03500615V0032

Argentré-Du-Plessis , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2025

0301842500005

Moussac , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 04/01/2024

03018423V0063

Moussac , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 04/07/2025

0251612500002

Consolation-Maisonnettes , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2025

02507025N0001

Bolandoz , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 113 m²