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Declaration prealable Décision du 05/06/2026

0352652600037

Saint-Domineuc , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2026

0504842500037

Saint-Hilaire-Du-Harcouet , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2025

9711252500085

Saint-Francois , Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 145 m²

Declaration prealable Décision du 02/12/2013

08523413C0193

Saint-Jean-De-Monts , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2014

08523413C0091

Saint-Jean-De-Monts , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 33 m²

Declaration prealable Décision du 18/06/2020

08508420U0086

Essarts En Bocage , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 21/06/2021

0770582100093

Bussy-Saint-Georges , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2024

07664024U0011

Saint-Pierre-Les-Elbeuf , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2021

05954421O0003

Saint-Saulve , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2021

05953520J0011

Saint-Jans-Cappel , Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2013

05822812N0005

Saint-Andelain , Nièvre

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 533 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2023

05623123Y0083

Saint-Nolff , Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2021

05616121T0018

Ploemel , Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Declaration prealable Décision du 10/08/2021

05607821L0178

Guidel , Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2020

05148220R0001

Saint-Germain-La-Ville , Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5.316 m²

Declaration prealable Décision du 25/10/2013

05148213R0017

Saint-Germain-La-Ville , Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Declaration prealable Décision du 23/05/2023

05055023W0026

Saint-Sauveur-Villages , Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 23/11/2015

05048415J0029

Saint-Hilaire-Du-Harcouet , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2015

04416814T1021

Saint-Joachim , Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 159 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2016

0384541620013

Saint-Sauveur , Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2016

0384211510023

Saint-Martin-D Heres , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.863 m²

Declaration prealable Décision du 22/09/2014

0384211410088

Saint-Martin-D Heres , Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 33 m²

Declaration prealable Décision du 04/03/2026

0352652600008

Saint-Domineuc , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2019

0352711800009

Saint-Georges-De-Reintembault , Ille-et-Vilaine

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 178 m²