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Declaration prealable Décision du 11/01/2024

07904923E0433

Bressuire , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2022

07904921E0121

Bressuire , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 182 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2024

06817323R0036

Labaroche , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2024

06454724B0013

Ustaritz , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 941 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2021

06454721B0019

Ustaritz , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2019

06454719B0095

Ustaritz , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2014

0627351400026

Sailly-Labourse , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 395 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2018

05423417B0027

Gorcy , Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2025

04013324D0030

Labenne , Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2022

0401322200008

Labatut , Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2019

03125318M0019

Labastidette , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 190 m²

Declaration prealable Décision du 24/11/2015

03125415S0029

Labege , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2022

03124822Z0005

Labarthe Sur Leze , Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 372 m²

Declaration prealable Décision du 24/07/2019

03124619P0007

Labarthe-Inard , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2019

03124819Z0014

Labarthe-Sur-Leze , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m²

Declaration prealable Décision du 27/11/2018

03124818Z0051

Labarthe-Sur-Leze , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2018

03124818Z0005

Labarthe-Sur-Leze , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.414 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2018

02532018P0014

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2015

02133314B0001

Labruyere , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2023

00711523G0002

Labeaume , Ardèche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2021

08207921S0004

Labastide St Pierre , Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2018

08207918S0019

Labastide St Pierre , Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Declaration prealable Décision du 29/12/2022

08112022B0122

Labruguiere , Tarn

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2023

08111622A0005

Labastide Saint-Georges , Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 102 m²