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Declaration prealable
Décision du 24/06/2026
Bouillante
,
Guadeloupe
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 16 m2
Declaration prealable
Décision du 02/06/2026
Le Bouillon
,
Orne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 18 m2
Permis de construire
Décision du 24/06/2026
Bouillargues
,
Gard
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 176 m2
Declaration prealable
Décision du 13/06/2026
Bouillargues
,
Gard
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 20 m2
Permis de construire
Décision du 15/06/2026
La Bouillie
,
Côtes-d'Armor
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 780 m2
Permis de construire
Décision du 08/06/2026
Loretz D'argenton
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.745 m2
Declaration prealable
Décision du 04/05/2026
Saint-Pierre
,
Martinique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 12 m2
Declaration prealable
Décision du 21/05/2026
Bouillargues
,
Gard
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 14 m2
Declaration prealable
Décision du 24/10/2024
Bouillante
,
Guadeloupe
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 20 m2
Declaration prealable
Décision du 09/06/2022
Bouillante
,
Guadeloupe
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 15 m2
Declaration prealable
Décision du 04/04/2022
Bouille-Courdault
,
Vendée
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 8 m2
Permis de construire
Décision du 17/09/2019
Bouille-Courdault
,
Vendée
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 462 m2
Declaration prealable
Décision du 07/04/2016
Bouille-Courdault
,
Vendée
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 24 m2
Permis de construire
Décision du 11/05/2026
Saint-Tropez
,
Var
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 256 m2
Permis de construire
Décision du 24/12/2013
Bouille-Saint-Paul
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 31 m2
Declaration prealable
Décision du 16/03/2020
Mont-Saint-Aignan
,
Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 864 m2
Permis de construire
Décision du 28/04/2026
Iguerande
,
Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.800 m2
Declaration prealable
Décision du 11/05/2025
Locmine
,
Morbihan
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 10 m2
Declaration prealable
Décision du 17/01/2022
Cauroy-Les-Hermonville
,
Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 19 m2
Permis de construire
Décision du 21/09/2017
Saint-Cyr-Du-Bailleul
,
Manche
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 811 m2
Permis de construire
Décision du 09/12/2025
Beaucouze
,
Maine-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 120 m2
Declaration prealable
Décision du 03/03/2016
Vineuil
,
Loir-et-Cher
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 21/04/2019
Cormenon
,
Loir-et-Cher
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 15 m2
Declaration prealable
Décision du 27/09/2018
Codognan
,
Gard
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2