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Declaration prealable Décision du 02/06/2026

0610562600002

Le Bouillon , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2020

0764512000016

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 864 m²

Declaration prealable Décision du 17/01/2022

05110221K0012

Cauroy-Les-Hermonville , Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2025

04902025A0027

Beaucouze , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 21/04/2019

04106019D0001

Cormenon , Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 27/06/2016

01113116H0001

Fa , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2021

97220121BR004

L'ajoupa-Bouillon , Martinique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 182 m²

Declaration prealable Décision du 29/04/2021

97220121BV001

L'ajoupa Bouillon , Martinique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 960 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2023

08704522A0005

Cieux , Haute-Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 797 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2021

08410621N0015

Sainte-Cecile-Les-Vignes , Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 05/12/2024

07908024P0016

Chatillon-Sur-Thouet , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 426 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2024

07907624E0011

La Chapelle-Saint-Laurent , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.883 m²

Declaration prealable Décision du 07/08/2025

0790492500276

Bressuire , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 24/07/2025

0764512500103

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.296 m²

Declaration prealable Décision du 05/02/2024

0764512400008

Mont Saint Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 22/06/2023

0764512300094

Mont St Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 19/10/2020

0764512000108

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.152 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2021

07203920Z0023

Bonnetable , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 705 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2015

06414315P0002

Bouillon , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2014

06414314P0003

Bouillon , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 540 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2021

06311320G0114

Clermont-Ferrand , Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2013

06147513P0001

Soligny-La-Trappe , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 854 m²

Permis de construire Décision du 04/03/2025

0610562500001

Le Bouillon , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2021

06105621A0002

Le Bouillon , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 232 m²