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Permis de construire Décision du 26/05/2026

0090822600002

Castelnau-Durban Ariège

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 86 m²

Declaration prealable Décision du 03/02/2026

0350472600015

Bruz Ille-et-Vilaine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2022

0742812220028

Thonon-Les-Bains Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.090 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2022

07924922X0009

Saint-Gelais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.738 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2022

06809421F0022

Folgensbourg Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 165 m²

Permis de construire Décision du 26/10/2021

06809421F0001

Folgensbourg Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 26/10/2021

06809421F0001

Folgensbourg Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 03/12/2018

0742811820082

Thonon Les Bains Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 920 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2018

07648918C0024

Oudalle Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 24/10/2017

0742811720051

Thonon Les Bains Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 787 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2017

0742811720013

Thonon Les Bains Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.975 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2017

07910917X0016

Echire Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.608 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2017

03149916Z0076

Saint Lys Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2015

07406715A0013

Chavanod Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 30/05/2013

06809412D0006

Folgensbourg Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 476 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2013

04408912F1040

Malville Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2013

04408912F1035

Malville Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 165 m²

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