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Declaration prealable Décision du 26/07/2013

07112313M0003

Chenay-Le-Chatel, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2026

00119926A0002

Jujurieux, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 13/02/2025

9711112400070

Deshaies, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2013

08838813P0003

Renauvoid, Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 21/03/2022

07428122T0065

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2024

0742812420007

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2022

0742812120109

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.056 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2020

0742812020020

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 56 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2013

07235012P2255

Teloche, Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 301 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2018

0691641800001

Ranchal, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.109 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2015

06600815A0008

Argeles-Sur-Mer, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2022

06331322V0001

Saint-Alyre-Es-Montagne, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.046 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2025

0626932500001

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 309 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2025

0626932400009

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 395 m²

Declaration prealable Décision du 07/07/2023

0626932300006

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2023

0626932200004

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 613 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2021

0626932100004

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.424 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2019

0626931900001

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 497 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2019

0626931800003

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2015

0626931500008

Rebreuve-Ranchicort, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2014

0626931400014

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.016 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2014

0626931400007

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 157 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2014

0626931400006

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2014

0626931300018

Rebreuve-Ranchicourt, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 52 m²