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Declaration prealable Décision du 14/06/2026

9722252600018

Saint-Pierre , Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2026

0504872600008

Saint-James , Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 213 m²

Declaration prealable Décision du 26/07/2023

08526223H0049

Saint-Philbert-De-Bouaine , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2026

0504872600006

Saint-James , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.322 m²

Declaration prealable Décision du 25/04/2024

05048724J0041

Saint-James , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 04/04/2019

05048719J0009

Saint-James , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 01/04/2022

01714022X0028

Dolus-D Oleron , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2026

0504872600001

Saint-James , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.510 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2022

97222522BR004

Saint-Pierre , Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 187 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2021

08526221H0036

Saint-Philbert-De-Bouaine , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.247 m²

Declaration prealable Décision du 01/03/2024

0632072400003

Marat , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 07/06/2015

05614715H0035

Nivillac , Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 06/10/2017

05614717Y0031

Nivillac , Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2016

05614716Y0012

Nivillac , Morbihan

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 21 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2026

0504872600009

Saint-James , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2026

0504872500040

Saint-James , Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 512 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2025

0504872500024

Saint-James , Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 930 m²

Declaration prealable Décision du 29/10/2025

0504872500087

Saint-James , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 24/10/2025

0504872500016

Saint-James , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2025

0504872500013

Saint-James , Manche

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2025

0504872500014

Saint-James , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2025

0504872500006

Saint-James , Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.102 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2025

0504872500005

Saint-James , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2025

05048724J0046

Saint-James , Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 509 m²