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Declaration prealable Décision du 08/06/2026

0740482600015

Brenthonne , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2026

0652402600001

Labatut-Riviere , Hautes-Pyrénées

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 181 m²

Declaration prealable Décision du 16/06/2026

0440102600066

Batz-Sur-Mer , Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 08/06/2026

0402182600004

Parleboscq , Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 11/06/2026

0384292620006

Saint Michel Les Portes , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8,80 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2026

0383992500021

Saint-Jean-De-Bournay , Isère

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2026

0123012610004

Villeneuve , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 490 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2026

0050162600001

La Batie-Montsaleon , Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2025

0032562500003

Saint-Priest-En-Murat , Allier

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 304 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2026

00104325A0037

Beynost , Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2026

0911912610004

Crosne , Essonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2026

0733042601010

Val D'isere , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²

Declaration prealable Décision du 14/05/2026

0722612600003

Ruillé-En-Champagne , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 12/05/2026

06806826E0013

Dannemarie , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 04/05/2026

0680222600017

Battenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2026

0530162600001

Bais , Mayenne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 409 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2026

0400292600001

Bats , Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 230 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2026

0130772500141

Port De Bouc , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2026

0130772500140

Port De Bouc , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2026

0130632600006

Miramas , Bouches-du-Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2022

08605522A0001

La Chapelle-Baton , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 219 m²

Declaration prealable Décision du 10/04/2026

0790702600003

La Chapelle Baton , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2015

07907015P0004

La Chapelle-Baton , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 168 m²

Declaration prealable Décision du 23/04/2026

0790632600017

Val En Vignes , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²