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Permis de construire Décision du 03/06/2026

0791952600008

Nueil-Les-Aubiers , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2026

07603425B0013

Val-De-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Declaration prealable Décision du 27/08/2024

09530624H0168

Herblay-Sur-Seine , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2023

07930923P0008

Scille , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2017

07919517E0010

Nueil-Les-Aubiers , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 25/12/2013

07811813Z0041

Buchelay , Yvelines

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2025

07603425B0011

Val-De-Scie , Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 25/11/2024

07603424B0024

Val-De-Scie , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2022

07603422B0004

Val-De-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2021

07603421B0006

Val-De-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 267 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2021

07603421B0003

Val De Scie Sevis , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.232 m²

Declaration prealable Décision du 24/07/2025

0742642500100

Scionzier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 17/05/2024

0742642400044

Scionzier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2020

0525002000009

Valcourt , Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2019

04523419B0040

Orleans , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 416 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2014

0452341300128

Orléans , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2014

04523413D0128

Orleans , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2013

0452341200148

Orleans , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2023

04125623W0006

Theillay , Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 159 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2021

03722221H0005

Saint-Jean-Saint-Germain , Indre-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 219 m²

Declaration prealable Décision du 14/01/2014

0372221330015

Saint-Jean-Saint-Germain , Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 22/08/2013

0372221330010

Saint-Jean-Saint-Germain , Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2014

0280941400008

Chaudon , Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2023

07605123B0001

Val De Scie Auffay , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 303 m²