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Permis de construire Décision du 03/06/2026

0791952600008

Nueil-Les-Aubiers , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 116 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2017

07930817X0001

Sciecq , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 10/12/2015

07656515D0017

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2013

07656512D0010

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 389 m²

Declaration prealable Décision du 23/02/2018

0742641800005

Scionzier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2025

0742642500002

Scionzier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 456 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2023

08839823H0003

Les Rouges-Eaux , Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2023

08839823H0001

Les Rouges Eaux , Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 31/08/2020

07933820S0002

Vanzay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 05/09/2024

07930924P0013

Scille , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2023

07930923P0008

Scille , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2021

07930920P0001

Scille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 922 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2014

07930914P0001

Scille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 837 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2017

07919517E0010

Nueil-Les-Aubiers , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 03/04/2022

07901222P0008

Ardin , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 17/10/2022

0773162200206

Moret-Loing-Et-Orvanne , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 30/04/2015

07656515D0004

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 235 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2025

0742642400026

Scionzier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.513 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2024

0742642400012

Scionzier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 486 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2021

07426320B0039

Sciez , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.200 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2019

07426219A0003

Scientrier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2014

07426314B0011

Sciez , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2013

07426312B0028

Sciez , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 852 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2013

07141613S0003

Saint-Gengoux-De-Scisse , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 194 m²