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Permis de construire Décision du 23/02/2026

0252462500005

Fontaine Les Clerval , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 275 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2025

0252462500003

Fontaine Les Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²

Declaration prealable Décision du 12/06/2025

0252462500004

Fontaine Les Clerval , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2023

02524623L0002

Fontaine Les Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2022

02524622L0005

Fontaine Les Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 158 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2022

02524622L0003

Fontaine Les Clerval , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2022

02524622L0001

Fontaine Les Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 49 m²

Permis de construire Décision du 06/08/2021

0252462100003

Fontaine Les Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2021

0252462100002

Fontaine Les Clerval , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2020

02524620L0001

Fontaine Les Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2019

02524619L0002

Fontaine Les Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 450 m²

Declaration prealable Décision du 02/06/2019

02524619L0001

Fontaine Les Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2018

02524618L0002

Fontaine Les Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 176 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2018

02524618L0001

Fontaine Les Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2017

02524617L0001

Fontaine-Les-Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2016

02524616L0002

Fontaine-Les-Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2016

02524616L0001

Fontaine-Les-Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2015

02524615L0002

Fontaine-Les-Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2015

02524615L0003

Saint-Apollinaire , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2015

02524615L0001

Fontaine-Les-Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2014

02524614L0001

Fontaine-Les-Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2014

02524613L0004

Fontaine-Les-Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 10/08/2013

02524613L0002

Fontaine-Les-Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2013

02524613L0003

Fontaine-Les-Clerval , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²