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Permis de construire Décision du 07/04/2026

0253202600002

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2026

0253202500014

Labergement Sainte Marie , Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2026

0253202500013

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2025

0253202500010

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 31 Surface : 1.863 m²

Declaration prealable Décision du 17/10/2025

0253202500034

Labergement Sainte Marie , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2025

0253202500009

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2025

0253202500007

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2025

0253202500008

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 06/05/2025

0253202500015

Labergement Sainte Marie , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2025

0253202500002

Labergement Sainte Marie , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 161 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2025

0253202500001

Labergement Sainte Marie , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 633 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2024

02532024P0006

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Declaration prealable Décision du 04/07/2024

02532024P0022

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 22/05/2024

02532024P0019

Labergement Sainte Marie , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2024

02532024P0003

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2024

02532024P0004

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2024

02532023P0010

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Declaration prealable Décision du 06/02/2024

02532024P0003

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2024

02532023P0009

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 24/10/2023

02532023P0006

Labergement Sainte Marie , Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 62 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2023

02532023P0007

Labergement Sainte Marie , Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 41 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2023

02532023P0025

Labergement Sainte Marie , Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2023

02532023P0003

Labergement Sainte Marie , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 1.900 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2023

02532023P0001

Labergement Sainte Marie , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²