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Territoire : Fos (31190)

Recherche limitée au territoire Fos (31190).

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Permis de construire Décision du 05/08/2025

0311902500004

Fos Haute-Garonne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2025

0311902500002

Fos Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2023

03119023Y0001

Fos Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2022

03119022Y0003

Fos Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²

Declaration prealable Décision du 16/06/2022

03119022Y0010

Fos Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 16/06/2022

03119022Y0009

Fos Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 28/03/2022

03119022A0022

Fos Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 28/03/2022

03119022A0004

Fos Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2021

03119021Y0001

Fos Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2020

03119020Y0003

Fos Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2019

03119019Y0002

Fos Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2019

03119019Y0001

Fos Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/04/2019

03119019Y0001

Fos Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 29/09/2017

03119017Y0001

Fos Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2016

03119016Y0004

Fos Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2015

03119015Y0001

Fos Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/09/2015

03119015Y0001

Fos Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 03/04/2015

03119015Y0002

Fos Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2014

03119014Y0001

Fos Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/07/2014

03119014Y0001

Fos Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 07/07/2013

03119013Y0001

Fos Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 54 m²

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