Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Saint-Marcel-Paulel (31501)

Recherche limitée au territoire Saint-Marcel-Paulel (31501).

74 résultats

Page 1 / 4

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 10/03/2026

0315012600001

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Declaration prealable Décision du 10/02/2026

0315012600002

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2026

0315012500005

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 253 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2026

0315012500004

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2025

0315012500002

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 181 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2024

03150124Z0008

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2024

03150124Z0010

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2024

03150124Z0003

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2024

03150124Z0001

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2023

03150123Z0001

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 23/10/2023

03150123Z0001

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/08/2023

03150123Z0007

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2023

03150123Z0006

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 183 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2023

03150123Z0005

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Declaration prealable Décision du 23/06/2023

03150123Z0014

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2023

03150123Z0002

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2023

03150123Z0004

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2022

03150122Z0007

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2022

03150122Z0001

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 20/09/2022

03150122Z0001

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 07/05/2022

03150122Z0003

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2022

0315012100014

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2021

03150121Z0008

Saint-Marcel-Paulel Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2021

03150121Z0001

Saint Marcel Paulel Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Recherche dans le registre

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Analyse des autorisations