Recherche dans le registre

Declaration prealable Décision du 14/11/2017

03151517S0002

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2017

03151516S0004

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 248 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2026

03151526S0004

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 352 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2025

03151525S0004

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2024

03151523S0004

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2023

03151523S0003

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2023

03151522S0008

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 1.974 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2023

03151523S0001

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2023

03151522S0005

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 26/10/2022

03151522S0006

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2022

03151522S0001

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2022

03151521S0008

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2022

03151521S0005

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2021

03151521S0004

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2021

03151521S0002

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 165 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2019

03151519S0002

Angers , Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/04/2019

03151519S0001

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2018

03151517S0003

Saint-Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2016

03151516S0003

Saint Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2016

03151516S0002

St Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 188 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2016

03151512S0001

St Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 21 Surface : 2.306 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2015

03151515S0002

St Rustice , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2015

03151515S0003

St Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2014

03151514S0004

St Rustice , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²