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Permis de construire

03917224J0003

Courtefontaine Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire

03917222J0001

Courtefontaine Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

03917221J0006

Courtefontaine Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Permis de construire

03917213D0003

Fraisans Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.033 m2

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