Ville

Permis de construire à Courtefontaine

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Courtefontaine

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Courtefontaine. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 39172

Permis de construire

11

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Courtefontaine

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 31/01/2025

03917224J0003

Courtefontaine Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2024

03917224J0004

Courtefontaine Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 02/01/2023

03917222J0001

Courtefontaine Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 05/11/2021

03917221J0006

Courtefontaine Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2021

03917220J0006

Courtefontaine Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 18 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2021

03917221J0004

Courtefontaine Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Declaration prealable Décision du 04/08/2020

03917220J0004

Courtefontaine Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 20/06/2020

03917220J0003

Courtefontaine Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2019

03917219J0001

Courtefontaine Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 27/07/2016

03917216J0003

Courtefontaine Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2015

03917214D0002

Courtefontaine Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2014

03917213D0003

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.033 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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