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Territoire : Mournans-Charbonny (39372)

Recherche limitée au territoire Mournans-Charbonny (39372).

9 résultats

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Permis de construire Décision du 03/09/2025

03937225J0003

Mournans-Charbonny Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2025

03937225J0001

Mournans-Charbonny Jura

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 03/04/2023

03937223J0001

Mournans-Charbonny Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 19/02/2021

03937221J0001

Mournans-Charbonny Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 400 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2020

03937220J0003

Mournans-Charbonny Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 803 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2017

03937217J0002

Mournans-Charbonny Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2017

03937216J0006

Mournans-Charbonny Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Declaration prealable Décision du 03/03/2017

03937217J0003

Mournans-Charbonny Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2014

03937214B0002

Mournans-Charbonny Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 201 m²

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