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Territoire : Framont (70252)

Recherche limitée au territoire Framont (70252).

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Permis de construire Décision du 11/04/2025

0702522500001

Framont Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2024

07025224O0003

Framont Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2023

07025223O0002

Framont Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2022

07025222O0001

Framont Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 65 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2021

07025221O0001

Framont Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 324 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2020

07025220O0003

Framont Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2020

07025220O0002

Framont Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Declaration prealable Décision du 02/02/2019

07025219O0001

Framont Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2018

07025218O0003

Framont Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 550 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2018

07025218O0002

Framont Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2018

07025218O0001

Framont Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2017

07025217O0002

Framont Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 233 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2016

07025216O0001

Framont Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2015

07025215O0002

Framont Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2015

07025215O0001

Framont Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 163 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2014

07025214O0004

Framont Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 156 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2014

07025214O0001

Framont Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 654 m²

Declaration prealable Décision du 04/04/2014

07025214O0001

Framont Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 19/07/2013

07025213O0002

Framont Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2013

07025213O0001

Framont Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 22/05/2013

07025213O0001

Framont Haute-Saône

Logements : - Surface : -

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