Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Frasne-le-Château (70253)

Recherche limitée au territoire Frasne-le-Château (70253).

16 résultats

Page 1 / 1

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 01/12/2025

07025325O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2024

07025324O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 31/10/2023

07025323O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 31/10/2023

07025323O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 18/12/2022

07025322O0005

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2022

07025322O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2022

07025321O0003

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 28/12/2021

07025321O0002

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2021

07025321O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 27/05/2021

07025321O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 30/04/2019

07025319O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/04/2019

07025319O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 288 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2016

07025316O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 03/03/2016

07025316O0002

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2013

07025313O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 28/03/2013

07025313O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Recherche dans le registre

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Analyse des autorisations