Ville

Frasne-le-Château

12 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70253

Permis de construire

7

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

2

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2025

07025325O0001

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2024

07025324O0001

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2022

07025322O0005

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2022

07025322O0001

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2022

07025321O0003

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2016

07025316O0001

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 140 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2016

07025316O0002

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/12/2021

07025321O0002

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 90 m²

Permis d amenager

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2019

07025319O0001

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 576 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2023

07025323O0001

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2013

07025313O0001

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2021

07025321O0001

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Logements : - Surface : -