Ville

Permis de construire à Frasne-le-Château

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Frasne-le-Château

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Frasne-le-Château. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70253

Permis de construire

11

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

2

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Frasne-le-Château

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 01/12/2025

07025325O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2024

07025324O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 31/10/2023

07025323O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 31/10/2023

07025323O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 18/12/2022

07025322O0005

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2022

07025322O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2022

07025321O0003

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 28/12/2021

07025321O0002

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2021

07025321O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 27/05/2021

07025321O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 30/04/2019

07025319O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/04/2019

07025319O0001

Frasne-Le-Chateau Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 288 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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