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Declaration prealable Décision du 10/01/2025

07034824E0025

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2024

07034824E0002

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 183 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2024

07034824E0001

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2021

07034821E0007

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2021

07034821E0005

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2021

07034821E0002

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 170 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2021

07034821E0001

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 196 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2020

07034820E0004

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2019

07034819E0005

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2019

07034819E0003

Frotey-Les-Lure , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2019

07034819E0004

Moffans Et Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2019

07034819E0001

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2017

07034817E0010

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 31/08/2017

07034817E0009

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2017

07034817E0002

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2017

07034817E0001

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2016

07034816E0003

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2016

07034816E0004

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 165 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2016

07034816E0002

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2016

0703481500005

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.293 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2016

07034816E0001

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2015

07034815E0002

Moffans Et Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 196 m²

Declaration prealable Décision du 14/04/2014

07034814E0001

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2014

07034814E0002

Moffans-Et-Vacheresse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²