Ville

Moffans-et-Vacheresse

25 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70348

Permis de construire

24

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

04/07/2024

07034824E0002

Moffans-Et-Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 183 m²

Permis de construire

08/10/2021

07034821E0005

Moffans-Et-Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

05/02/2021

07034821E0001

Moffans-Et-Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 196 m²

Permis de construire

04/11/2019

07034819E0005

Moffans-Et-Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

02/08/2019

07034819E0004

Moffans Et Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

22/12/2017

07034817E0010

Moffans-Et-Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

31/08/2017

07034817E0009

Moffans-Et-Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

25/03/2017

07034817E0002

Moffans-Et-Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²

Permis de construire

14/02/2017

07034817E0001

Moffans-Et-Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire

01/06/2016

07034816E0002

Moffans-Et-Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire

21/09/2015

07034815E0002

Moffans Et Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 196 m²

Permis de construire

27/02/2014

07034814E0002

Moffans-Et-Vacheresse, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²