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Territoire : Seveux-Motey (70491)

Recherche limitée au territoire Seveux-Motey (70491).

39 résultats

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Permis de construire Décision du 02/04/2025

0704912500001

Seveux- Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2025

0704912500004

Seveux Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.595 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2025

07049124O0001

Seveux-Motey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 27/01/2025

07049124O0001

Seveux-Motey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 08/10/2024

07049124O0002

Seveux Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 08/10/2024

07049124O0002

Seveux Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 13/11/2023

07049123O0012

Seveux-Motey Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2023

07049123O0003

Seveux - Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 735 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2023

07049123O0001

Seveux-Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2022

07049122O0004

Seveux Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2022

07049121O0006

Seveux-Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2022

07049122O0001

Seveux Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2021

07049121O0001

Seveux Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 10/12/2021

07049121O0001

Seveux Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/11/2021

07049121O0005

Seveux-Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2021

07049121O0003

Seveux Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.776 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2021

07049121O0004

Seveux Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2020

07049119O0005

Seveux-Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 989 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2020

07049119O0004

Seveux Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2019

07049119O0003

Seveux-Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 323 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2019

07049119O0002

Seveux Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2018

07049118O0003

Seveux Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 174 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2018

07049118O0001

Seveux Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2018

07049117O0005

Seveux Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

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