Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70491
Permis de construire
32
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
07049123O0012
Seveux-Motey, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
07049123O0001
Seveux-Motey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 123 m2
Permis de construire
07049121O0006
Seveux-Motey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 138 m2
Permis de construire
07049122O0001
Seveux, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 104 m2
Permis de construire
07049121O0005
Seveux-Motey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 119 m2
Permis de construire
07049121O0004
Seveux Motey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
07049119O0004
Seveux Motey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 138 m2
Permis de construire
07049119O0003
Seveux-Motey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 323 m2
Permis de construire
07049119O0002
Seveux, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 119 m2
Permis de construire
07049118O0001
Seveux, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 88 m2
Permis de construire
07049117O0005
Seveux, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 139 m2
Permis de construire
07049117O0003
Seveux, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 143 m2