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Territoire : Mont-Saint-Aignan (76451)

Recherche limitée au territoire Mont-Saint-Aignan (76451).

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Declaration prealable Décision du 29/06/2026

0764512600083

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 09/06/2026

0764512600099

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2026

0764512600010

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2026

0764512600006

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2026

0764512600004

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 18/05/2026

0764512600005

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 16/04/2026

0764512600062

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2026

0764512500024

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2026

0764512600002

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 02/03/2026

0764512600001

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 02/03/2026

0764512600001

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 02/02/2026

0764512600003

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2026

0764512500012

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 400 m²

Declaration prealable Décision du 06/01/2026

0764512500201

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 29/12/2025

0764512500192

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2025

0764512500020

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8.666 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2025

0764512500022

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 01/12/2025

0764512500021

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 214 m²

Declaration prealable Décision du 07/11/2025

0764512500163

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2025

0764512500017

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 185 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2025

0764512500002

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 13/10/2025

0764512500006

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6.018 m²

Permis d amenager Décision du 13/10/2025

0764512500002

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 29/09/2025

0764512500122

Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

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