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Territoire : Sotteville-sous-le-Val (76682)

Recherche limitée au territoire Sotteville-sous-le-Val (76682).

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Declaration prealable Décision du 26/08/2025

0766822500010

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2025

0766822500005

Sotteville-Sous-Le-Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 496 m²

Declaration prealable Décision du 22/05/2025

0766822500006

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2025

0766822500001

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 422 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2024

07668224M0003

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2024

07668224M0001

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2022

07668222M0001

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 14/10/2022

07668222M0001

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 13/09/2022

07668222M0002

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2021

07668220M0002

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 904 m²

Permis de construire Décision du 27/08/2021

07668221M0005

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2021

07668221M0003

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2020

07668220M0001

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 23/11/2020

07668220M0004

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 51 m²

Declaration prealable Décision du 05/03/2020

07668220M0001

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2018

07668218M0004

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2018

07668218M0002

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Declaration prealable Décision du 25/09/2017

07668217M0005

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2016

07668216M0003

Sotteville Sous Le Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 169 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2015

07668215R0003

Sotteville-Sous-Le-Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2015

07668215R0001

Sotteville-Sous-Le-Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2014

07668214R0001

Sotteville-Sous-Le-Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 479 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2014

07668213R0003

Sotteville-Sous-Le-Val Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2013

07668213R0002

Sotteville-Sous-Le-Val Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

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