Ville

Sotteville-sous-le-Val

22 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 76682

Permis de construire

17

Déclarations préalables

4

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

26/08/2025

0766822500010

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire

24/03/2025

0766822500001

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 422 m²

Permis de construire

08/10/2024

07668224M0003

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

21/03/2024

07668224M0001

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

13/09/2022

07668222M0002

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

27/08/2021

07668221M0005

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

31/05/2021

07668221M0003

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

10/12/2018

07668218M0004

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire

16/07/2018

07668218M0002

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Declaration prealable

25/09/2017

07668217M0005

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

20/09/2016

07668216M0003

Sotteville Sous Le Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 169 m²

Permis de construire

20/07/2015

07668215R0003

Sotteville-Sous-Le-Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²