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Permis de construire Décision du 11/06/2026

0790592600002

Le-Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2025

0790592500002

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 720 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2025

0790592500001

Le Busseau , Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2025

07905924P0004

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2024

07905924P0001

Le Busseau , Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/07/2024

07905924P0019

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 11/05/2024

07905924P0014

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 23/03/2024

07905924P0004

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2022

07905922P0015

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 19/01/2022

07905921P0009

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 05/11/2021

07905921P0006

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2021

07905921P0004

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2021

07905921P0001

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 627 m²

Declaration prealable Décision du 16/07/2020

07905920P0005

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2020

07905920P0001

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.446 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2020

07905920P0002

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.367 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2020

07905919P0004

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 110 m²

Declaration prealable Décision du 10/01/2020

07905919P0017

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 30/08/2019

07905919P0013

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2019

07905919P0011

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2019

07905919P0010

Niort , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2019

07905919P0009

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 04/05/2019

07905919P0005

Niort , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2018

07905918P0003

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.732 m²