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Territoire : Clussais-la-Pommeraie (79095)

Recherche limitée au territoire Clussais-la-Pommeraie (79095).

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Permis de construire Décision du 08/01/2026

0790952500002

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2022

07909522S0009

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2022

07909522S0010

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2022

07909522S0012

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/02/2022

07909521S0007

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Declaration prealable Décision du 02/11/2021

07909521S0010

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 11/02/2021

07909520S0003

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 07/07/2019

07909519S0008

Niort Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 07/07/2019

07909519S0007

Niort Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 09/06/2019

07909519S0004

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2019

07909519S0001

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/01/2018

07909517S0006

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 175 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2017

07909517S0005

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2017

07909517S0004

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2017

07909516S0003

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2015

07909515S0001

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 62 m²

Declaration prealable Décision du 16/04/2015