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Ville : DOMSURE

25 résultats

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Permis de construire Décision du 29/12/2025

00114725C0005

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.030 m²

Declaration prealable Décision du 30/11/2023

00114723C0019

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2023

00114722C0006

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2022

00114722C0002

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2022

00114721D0011

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2021

00114721D0006

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 27/08/2020

00114720D0003

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 447 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2020

00114720D0004

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 294 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2020

00114720D0006

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2019

00114719D0003

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.169 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2018

00114718D0001

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2017

00114717D0003

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2015

00114715D0009

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.395 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2015

00114715D0003

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 212 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2015

00114714D0007

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 266 m²

Permis de construire Décision du 05/11/2014

00114714D0005

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 856 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2013

00114713D0001

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2023

00114723C0001

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 157 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2026

00114726C0004

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2026

00114726C0002

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2026

00114725C0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2025

00114725C0001

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2025

00114724C0002

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2024

00114723C0004

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

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