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Permis de construire Décision du 11/06/2026

0790592600002

Le-Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 43 m²

Declaration prealable Décision du 23/03/2024

07905924P0004

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2025

0790592500002

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 720 m²

Declaration prealable Décision du 26/07/2024

07905924P0019

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 11/05/2024

07905924P0014

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2022

07905922P0015

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2021

07905921P0001

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 627 m²

Declaration prealable Décision du 16/07/2020

07905920P0005

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2020

07905920P0002

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.367 m²

Declaration prealable Décision du 10/01/2020

07905919P0017

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 30/08/2019

07905919P0013

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2019

07905919P0011

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2019

07905919P0009

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2018

07905918P0003

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.732 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2018

07905918P0002

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.290 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2017

07905917P0003

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 380 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2016

07905916P0001

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 490 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2016

07905916P0003

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 31/10/2015

07905915P0002

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 502 m²

Declaration prealable Décision du 05/03/2015

07905915P0001

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2015

07905914P0004

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.198 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2014

07905913P0004

Le Busseau , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 234 m²

Declaration prealable Décision du 26/10/2013

07905913P0010

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2013

07905913P0002

Le Busseau , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 650 m²