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Declaration prealable Décision du 06/09/2025

0704212500059

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 23/07/2025

0704212500049

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2024

07042124C0005

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 335 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2023

07042123C0040

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 150 m²

Declaration prealable Décision du 24/12/2021

07042121C0066

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/11/2021

07042121C0016

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 405 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2021

07042121C0009

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 556 m²

Declaration prealable Décision du 19/07/2019

07042119C0020

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2019

07042119C0003

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 365 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2019

07042118C0008

Port Sur Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2018

07042118C0004

Port Sur Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.417 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2017

07042117C0016

Port Sur Saone, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 641 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2017

07042117C0008

Port Sur Saone, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 47 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2016

07042116C0006

Port Sur Saone, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2015

07042115C0005

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 425 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2014

07042114C0020

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 524 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2013

07042113C0019

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 294 m²

Declaration prealable Décision du 30/08/2013

07042113C0018

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2013

07042113C0003

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 61 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2022

07042122C0002

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 455 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2015

07042115C0001

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2014

07042114C0001

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2026

0704212500013

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Declaration prealable Décision du 05/06/2024

07042124C0022

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²