Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 30/07/2024

07046724E0007

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2024

07046724E0001

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 08/03/2023

07046722E0004

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 78 m²

Declaration prealable Décision du 08/02/2023

07046723E0002

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2020

07046720E0004

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 89 m²

Declaration prealable Décision du 19/04/2019

07046719E0004

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2018

07046718E0007

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 310 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2018

07046717E0006

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 04/09/2018

07046718E0003

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.127 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2017

07046717E0005

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2015

07046715E0005

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 209 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2014

07046714E0002

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.697 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2013

07046713E0002

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 715 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2025

0704672500001

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.279 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2018

07046718E0001

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2019

07046719E0001

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 76 m²

Declaration prealable Décision du 19/06/2026

0704672600019

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2026

0704672600004

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Declaration prealable Décision du 14/04/2026

0704672600015

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2025

0704672500002

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2025

07046724E0012

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Declaration prealable Décision du 30/07/2024

07046724E0028

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2023

07046722E0005

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2022

07046721E0009

Saint-Loup-Sur-Semouse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²