Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 01090
25
2
0
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
00109025V0001
Ch Tenay, Ain
Transformation avec diminution de surface
00109023V0003
Chatenay, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
00109022V0002
Chatenay, Ain
Nouvelle construction
00109022V0001
Chatenay, Ain
Nouvelle construction
00109021V0012
Chatenay, Ain
Transformation avec extension de surface
00109021V0011
Chatenay, Ain
Nouvelle construction
00109021V0010
Chatenay, Ain
Nouvelle construction
00109021V0005
Chatenay, Ain
Nouvelle construction
00109021V0008
Chatenay, Ain
Nouvelle construction
00109021V0009
Chalamont, Ain
Nouvelle construction
00109021V0007
Chatenay, Ain
Nouvelle construction
00109021V0006
Chatenay, Ain
Nouvelle construction