Ville

Permis de construire à Francheleins

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Francheleins

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Francheleins. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 01165

Permis de construire

89

Déclarations préalables

4

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

2

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Francheleins

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 02/05/2013

00116513V0004

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2026

00116525V0007

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2024

00116523V0009

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.025 m²

Declaration prealable Décision du 12/09/2023

00116523V0041

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2023

00116523V0002

Francheleins Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 209 m²

Declaration prealable Décision du 27/04/2023

00116523V0021

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2021

00116520V0015

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 680 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2020

00116519V0011

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 62 m²

Declaration prealable Décision du 26/12/2019

00116519V0043

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2019

00116519V0005

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 378 m²

Declaration prealable Décision du 20/01/2019

00116518V0027

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2016

00116516V0016

Francheleins Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 98 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.