Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour Montmerle-sur-Saône
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Montmerle-sur-Saône. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 01263
188
9
4
3
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — Montmerle-sur-Saône
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
00126326V0003
00126326V0065
Transformation sans extension ni diminution de surface
00126326V0059
Transformation sans extension ni diminution de surface
00126326V0011
Nouvelle construction
00126325V0037
Nouvelle construction
00126326V0008
Extension de surface sans transformation
00126326V0005
Extension de surface sans transformation
00126326V0042
Transformation sans extension ni diminution de surface
00126326V0008
Nouvelle construction
00126326V0001
00126326V0004
Nouvelle construction
00126326V0002
Nouvelle construction
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.