Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 01412
Permis de construire
35
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00141225V0019
Sulignat, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141224V0005
Sulignat, Ain
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 94 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141223V0004
Sulignat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 158 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141222V0002
Sulignat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 109 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141221V0005
Sulignat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 132 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141221V0002
Sulignat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 113 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141220V0012
Sulignat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 92 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141220V0011
Sulignat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 217 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141220V0008
Sulignat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 96 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141220V0007
Sulignat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 141 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141220V0006
Sulignat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 91 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00141220V0005
Sulignat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 123 m2