Ville

Belan-sur-Ource

7 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21058

Permis de construire

3

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

3

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2024

02105824M0004

Belan-Sur-Ource, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2020

02105820M0001

Belan-Sur-Ource, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.458 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2015

02105814M0002

Belan-Sur-Ource, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.760 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2022

02105822M0001

Belan-Sur-Ource, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 956 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/10/2021

02105821M0002

Belan-Sur-Ource, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2021

02105821M0001

Belan-Sur-Ource, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2013

02105813M0001

Belan-Sur-Ource, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

14/10/2021

02105821M0002

Belan-Sur-Ource, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

10/06/2021

02105821M0001

Belan-Sur-Ource, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

03/06/2013

02105813M0001

Belan-Sur-Ource, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -