Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 21061
Permis de construire
3
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02106125M0001
Bellenod-Sur-Seine, Côte-d'Or
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02106123M0001
Bellenod-Sur-Seine, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 16 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02106119M0001
Bellenod-Sur-Seine, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 570 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02106115M0002
Bellenod-Sur-Seine, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.280 m2
Permis de construire
02106126M0001
Bellenod-Sur-Seine, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 0 m2