Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 21117
Permis de construire
5
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02111725M0001
Busseaut, Côte-d'Or
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02111715M0001
Busseaut, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 139 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02111714M0004
Busseaut, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 236 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02111714M0003
Busseaut, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 123 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02111721M0001
Busseaut, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 180 m2