Ville

Busserotte-et-Montenaille

6 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21118

Permis de construire

4

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2018

02111818M0001

Busserotte-Et-Montenaille, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2020

02111820D0001

Busserotte-Et-Montenaille, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2019

02111819D0001

Busserotte-Et-Montenaille, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.340 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2018

02111818M0002

Busserotte-Et-Montenaille, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2017

02111817M0004

Busserotte-Et-Montenaille, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.880 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2016

02111816M0003

Busserotte-Et-Montenaille, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.320 m²